Report facture électronique : quel impact pour les entreprises ?

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L'adoption universelle de la facturation électronique, initialement prévue pour juillet 2024, a été différée. Bercy a fait cette annonce par le biais d'un communiqué de presse le 28 juillet 2023. La date exacte de cette mise en œuvre sera établie pendant l'automne 2023 lors des discussions sur la loi de finances de 2024. Qu’est-ce que ça change pour les entreprises ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le report de la facturation électronique.

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Quelles sont les raisons du report facturation électronique ?

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Un planning ambitieux

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Selon la déclaration officielle de Bercy, le report vise à "accorder le temps essentiel pour assurer le succès de cette transformation majeure pour l'économie". Le ministère s'engage à garantir une transition fluide vers la facturation électronique. En effet, la dématérialisation des factures peut représenter un défi considérable pour les entreprises puisqu’elle nécessite souvent une refonte totale des processus en vigueur. Il est important de comprendre que la réception de factures électroniques ne se résume pas à obtenir un PDF par e-mail. C'est bien plus technique : il s'agit d'échanges en format XML. La complexité de cette mise à jour peut rapidement submerger toutes les tailles d'entreprises, des petites (souvent novices dans ce domaine) aux grandes ayant des processus établis et rigides.

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Les accréditations Portail de Facturation Public (PPF) et Partenaires de Dématérialisation (PDP)

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Autre raison du report de la facturation électronique : le projet met le PPF au cœur de cette évolution. Il est l'intermédiaire pour tous les échanges (acheteurs, fournisseurs, PDP et administration fiscale). Or, ces plateformes PDP sont privées et nécessitent une accréditation de Bercy. Ce processus d'accréditation est seulement en cours depuis mai. On observe déjà un retard considérable par rapport au planning initial. Une préoccupation majeure réside dans la capacité du PPF à gérer tous les scénarios dès son lancement, par exemple pour les factures générées par des tiers. Beaucoup se rappellent l'expérience avec Chorus Pro, le système de facturation de 2016 pour les fournisseurs publics !

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La nécessité de se préparer à la facturation électronique malgré le report

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Une réforme toujours d’actualité

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Le planning a beau avoir été modifié, ces nouvelles obligations vont tout de même entrer en vigueur d’ici quelques années. Les objectifs de la loi facturation sont inchangés. La transformation vers la facture électronique et l'e-reporting présente des avantages significatifs pour l'économie française, notamment :

• La lutte contre la fraude TVA ;
• Le suivi en temps réel de l'activité des entreprises françaises ;
• La réduction des délais de paiement ;
• Un pré remplissage des déclarations TVA.

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La transition vers la facture électronique et l'e-reporting facilitera les interactions entre les entreprises et simplifiera le transfert d'informations sur les transactions des entités soumises à la TVA vers l'administration fiscale. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme exige une adaptation et une préparation tant des entreprises que des cabinets comptables, d’où le report de facturation électronique.

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Un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles normes

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Malgré le report de facturation électronique, il reste essentiel pour chaque entreprise d'évaluer ses propres besoins en matière de facturation pour répondre aux exigences légales à venir. Premièrement, il est essentiel de reconnaître les avantages indéniables de la facturation électronique. Les entreprises déjà en cours d'adaptation devraient persévérer pour éviter la démobilisation et la perte d'expertise. Quant aux entreprises qui ont retardé le processus ou envisagent de payer des amendes pour ne pas se conformer à la réforme, le report de facturation électronique représente une chance de se rattraper compte tenu du fait qu'un projet de dématérialisation peut prendre entre 6 et 18 mois (selon la complexité et la taille de l'entreprise), le délai supplémentaire offert est une opportunité à saisir pour démarrer de nouveaux projets.

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Comment bien se préparer à la facture électronique ?

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Il est crucial d’anticiper dès maintenant les conséquences de la loi facturation en auditant et modifiant vos process de facturation actuels pour répondre aux nouvelles exigences et normes européennes. Pour cela, nous vous conseillons : 

• De vous renseigner sur les nouvelles réglementations ;
• D’analyser vos flux de transactions, y compris les factures entrantes et sortantes ;
• De discuter avec vos clients et fournisseurs ;
• D’actualiser votre base de données clients avec les informations requises ;
• De former et sensibiliser votre personnel ;
• De vous assurer que vos logiciels soient en adéquation avec la nouvelle réforme ;
• D’opter pour une plateforme de dématérialisation, qu'elle soit du type Portail Public de Facturation (PPF) ou Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP).

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N’oubliez pas que si vous ne respectez pas ces obligations de facturation électronique, des amendes seront appliquées : 15 € pour chaque facture non émise en format électronique avec un maximum de 15 000 € par an, et 250 € pour le non-respect du e-reporting, aussi limité à 15 000 € annuellement.

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Soan vous accompagne en faveur de la facture électronique

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Malgré le report de facturation électronique, n’hésitez pas à solliciter un logiciel de facturation dès maintenant pour offrir à nos entreprises clientes et aux experts-comptables qui les soutiennent une expérience simplifiée. Nos équipes Soan restent entièrement dédiées à cette réforme et vous aident à en appréhender tous les changements. Soan vous permet de simplifier la gestion de vos finances. Facilitez la création de vos devis et factures avec des services adaptés à vos besoins, centralisés et en conformité avec les normes récentes. Le plus de Soan : une validation et signature intégrées, le tout avec des processus de sécurité de haute volée.

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Le report accordé par l'administration, plus qu'un simple délai supplémentaire, offre l'opportunité de préciser les derniers cas d'usage, de mettre à l'épreuve les infrastructures informatiques et de s'aligner plus étroitement avec la législation européenne. Espérons que ce report persuadera les entreprises en retard de l'importance de rejoindre cette transition réglementaire et technologique cruciale pour les prochaines années !

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Soan, la solution de gestion financière qui vous accompagne au quotidien. 

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