Nos conseils pour éviter le recouvrement fournisseur
La journée commençait plutôt bien, et là, catastrophe ! La mauvaise nouvelle tombe en même temps que votre 2d café du matin : un fournisseur entame une procédure de mise en recouvrement à votre égard.
Vous imaginez déjà les huissiers de justice venant saisir tous vos biens, même le bureau du stagiaire !
Vous vous voyez recevoir une mise en demeure de payer, faire face à une procédure judiciaire et vous retrouver devant un juge au regard dur qui vous oblige à régler votre facture !!
Surtout pas de panique.
Nous vous avons déjà donné des clés sur les stratégies de recouvrement et le recouvrement amiable.
Voyons maintenant comment gérer une mise en recouvrement fournisseur.
La procédure amiable lors d’une mise en recouvrement fournisseur
La 1ʳᵉ étape de tout litige comme celui-ci est la phase amiable.
Il s’agit du moment où vous essayez encore de trouver une solution sans passer par la case procédure judiciaire.
Pour commencer, une évidence.
Si vous êtes en tort, que votre fournisseur a bien honoré sa part du contrat et que la date d’échéance de la facture est bien dépassée, PAYEZ !
On en parle suffisamment sur ce blog.
Il n’y a rien de pire pour la trésorerie de l’entreprise, la relation commerciale et la stabilité psychologique d’un entrepreneur que de voir une facture qui traîne à être réglée.
Donc si vous avez oublié cette facture, envoyez immédiatement le paiement avec un mot d’excuse (et pourquoi pas une bouteille de vin) pour vous faire pardonner.
Si vous ne pouvez pas régler la facture faute de fonds disponibles, appelez votre fournisseur. Expliquez-lui la situation et essayez de trouver une solution qui vous convienne à tous les deux. Vous pouvez négocier une nouvelle échéance contre la promesse d’une commande plus importante la prochaine fois ou d’un accord sur le long terme par exemple.
Mais puisque vous lisez ce blog et êtes sûrement un débiteur irréprochable en temps normal, il doit y avoir une autre raison à l’absence de paiement.
Peut-être que votre créancier n’a pas honoré sa part du contrat. Par exemple, il ne vous a peut-être pas livré les marchandises attendues.
La relance
Dans ce cas-là, commencez par le relancer, de préférence à l’écrit par email et courrier, en rappelant les termes du contrat et ce que vous attendez de sa part avant de régler la facture.
Si vos relances restent sans réponse, envoyez-lui une lettre de relance par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Enfin, sans signe de vie de sa part, envoyez-lui une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception en précisant qu’il s’agit de la dernière étape avant d’impliquer un juge.
En cas de procédure judiciaire, tous ces éléments seront autant de preuves de votre bonne foi et pourront faire pencher la balance en votre faveur.
Si un médiateur intervient, par exemple dans le cas où votre fournisseur fait appel à un cabinet de recouvrement, n’hésitez pas là aussi à lui expliquer clairement les faits afin d’entamer une discussion à trois avec lui et votre fournisseur.
Une grande majorité des cas de recouvrements, particulièrement les mises en recouvrement fournisseur, se règle lors de la phase amiable simplement grâce à la communication entre les parties.
Si votre fournisseur continue d’exiger un paiement sans pour autant remplir ses obligations, vous allez devoir montrer les dents à l’aide d’une injonction de faire.
Obtenez ce qui vous est dû : l’injonction de faire
Le contrat n’est pas honoré. Vos relances restent sans réponse. On vous menace d’une procédure judiciaire ! S’en est trop !
Il est temps pour vous de forcer la main de votre fournisseur à l’aide d’une injonction de faire.
Pour faire simple, vous allez demander à un juge d’obliger votre fournisseur à remplir ses obligations vis-à-vis de vous.
La réclamation est possible lorsque l’objet du litige (livraison de marchandises ou prestation de service) a une valeur inférieure à 10 000€.
Il vous suffit d’adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception au tribunal judiciaire compétent en expliquant l’objet du contentieux. À cette lettre, vous devez joindre tous les éléments pouvant aider le juge à trancher (contrats, bons de commande, échanges d’emails, etc.). La procédure est complètement gratuite donc ne vous en privez pas.
Si le juge vous donne raison, il rendra alors une ordonnance d’injonction de faire qui vous sera notifiée ainsi qu’à votre fournisseur par recommandé avec accusé de réception. Celui-ci devra alors honorer son obligation sous peine d’enfreindre une décision de justice.
De son côté, votre fournisseur peut aussi utiliser des procédures judiciaires pour obtenir le paiement de sa facture. Vous devez donc connaître les recours à votre disposition face à ces procédures.
Les recours possibles lors d’une mise en recouvrement fournisseur
S’il a entamé une procédure de recouvrement judiciaire, il est possible que votre fournisseur ait obtenu une injonction de payer contre vous.
Cette injonction est une décision de justice non contradictoire (c'est-à-dire dans laquelle il n’y a pas besoin d’entendre les deux parties) vous enjoignant de payer votre facture. Elle vous est notifiée par un courrier d’huissier.
À partir de la réception de ce courrier, vous avez un mois pour contester le bien fondé de cette injonction.
Le mieux est de rédiger une contestation d’une injonction de payer que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception à la juridiction qui a rendu l’ordonnance.
Vous n’êtes pas obligé de détailler les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec l’injonction, vous devez juste signifier clairement que vous la contestez.
Une fois contestée, la procédure d’injonction de payer devient contradictoire.
C'est-à-dire que le juge tranchera de nouveau après avoir écouté les deux côtés de l’affaire. Vous devrez donc vous rendre au tribunal ou vous faire représenter par un avocat.
La procédure simplifiée de recouvrement
Depuis 2016, il existe une procédure simplifiée de recouvrement pour les petites créances inférieures à 4 000 €.
Le créancier qui veut obliger son débiteur à régler sa dette peut s'adresser directement à un huissier de justice sans passer par un juge. Celui-ci délivre un titre exécutoire au débiteur lui intimant de régler sa dette.
Vous pouvez refuser cette procédure avec une lettre de refus de procédure simplifiée que vous adressez à l'huissier. L'huissier enregistre alors votre refus et le notifie à votre créancier. Celui-ci décidera ensuite de se tourner ou non vers un juge pour obtenir une injonction de payer.
Une mise en recouvrement fournisseur n’est jamais un moment plaisant dans la vie d’une entreprise, mais il existe de nombreux moyens d’arranger la situation. Si vous êtes dans votre droit et que vous êtes prêt à défendre votre point de vue, la justice vous donnera raison.
Soan, la solution de gestion financière qui vous accompagne au quotidien.
Merci d’avoir pris le temps de lire notre article ! N’hésitez pas à visiter notre blog et notre FAQ 🙂
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