Comment faire une facture d'acompte ?

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Lorsqu'il s'agit de vendre des biens ou des services, il est fréquent de solliciter un paiement partiel à l'avance, connu sous le nom d'acompte. Pour documenter cet acompte, il est nécessaire de produire une facture d'acompte. Informations essentielles à inclure, calcul du montant, mention ou non de la TVA : découvrez notre guide complet pour apprendre comment faire une facture d’acompte ! 

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Définition d’une facture d’acompte

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Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ? Une facture d'acompte est un document comptable qui enregistre un paiement partiel, représentant un pourcentage du coût total d'un service ou d'un produit. Cette facture est émise avant la réalisation d'une prestation ou la livraison d'un produit. Elle est couramment utilisée dans les cas suivants :

• Lorsque le devis total est conséquent ;
• Quand il est nécessaire d'acheter des matériaux onéreux pour démarrer un projet ;
• Lorsqu’une réservation préalable est requise pour conclure une vente ;
• Si le service s'étend sur une durée prolongée.

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Naturellement, il peut y avoir d'autres circonstances spécifiques à votre activité qui vous poussent à demander un acompte de vos clients !

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Les étapes clés pour créer une facture d'acompte

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Comment calculer l’acompte dû ?

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La détermination du montant de l'acompte reste à votre discrétion. Toutefois, il est essentiel de convenir avec votre client des montants et des échéances de paiement, avant et pendant l'exécution de la prestation. Il est courant que l'acompte corresponde à 30 % du montant global du devis. Cependant, selon les spécificités de votre entreprise ou du projet, vous pouvez adopter une autre approche. Quelle que soit votre décision, veillez à ce que votre client soit pleinement informé et valide ces conditions en apposant sa signature sur le devis.

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Faut-il inclure la TVA dans une facture d'acompte ?

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Effectivement, pour des livraisons de biens, la TVA doit figurer sur votre facture d'acompte. Elle devient exigible dès que le paiement est effectué, une règle en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, votre client a la possibilité de déduire cette TVA sur facture d'acompte sans attendre la réception de la facture définitive. Quant à savoir comment faire une facture d’acompte sans TVA, c’est seulement possible pour les micro-entreprises qui ne sont pas sujettes à la TVA, ou bien, dans certains cas, si vous facturez un client à l’étranger. Sinon, la TVA est obligatoire pour la facturation de biens comme de services.

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Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d'acompte ?

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Gérez vos factures d'acompte de la même manière que vos factures habituelles, car elles doivent contenir les mêmes mentions obligatoires. Voici la liste détaillée de ces mentions :

• La dénomination, le numéro SIREN, le capital et l’adresse de votre entreprise ;
• Les informations de votre client (incluant le nom et l'adresse) ;
• Le numéro attribué à la facture ;
• La mention explicite « facture d’acompte » ;
• La date à laquelle la facture a été créée ;
• Une référence au devis initial ;
• Un détail des services ou produits commandés ;
• Le coût total hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

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Il y a néanmoins quelques nuances à noter. D'abord, il est impératif d'inclure la mention « facture d’acompte » sur le document. De plus, il faut clairement faire le lien avec le devis d'origine. Vous pourriez par exemple indiquer : « acompte correspondant à x % du devis numéro xxx ».

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Faut-il utiliser un modèle de facture ?

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Pour vous aider dans la création de votre facture d’acompte, vous pouvez parfaitement utiliser un modèle de facture accessible gratuitement en ligne. Toutefois, le plus simple reste d’utiliser un logiciel de facturation pour créer automatiquement des factures d’acompte complètes et sans erreur. En quelques clics, générez des documents officiels, qu’il s’agisse d’une facture d'acompte avec acompte déjà versé ou bien d’une facture d’acompte dont le client doit encore s’acquitter. Vous sécurisez ainsi vos transactions !

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Facture d'acompte vs facture définitive : quelle est la différence ?

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Une facture définitive est émise pour indiquer que toutes les marchandises ont été livrées ou que le service convenu a été entièrement fourni. Cette facture de solde, émise à la fin du processus, vise à finaliser la transaction de biens ou de services, surtout si des paiements partiels (acomptes) ont été effectués précédemment. 

La facture d'acompte est quant à elle seulement produite lorsqu'un paiement partiel est effectué en anticipation, attestant qu'une fraction du coût total a été payée à l'avance. Il est impératif de noter que toute entreprise doit émettre une facture lorsqu'un acompte est versé, conformément à l'article 289 du Code général des impôts. Contrairement à la facture d'acompte, la facture de clôture sert de document final et résume tous les paiements partiels effectués. C'est ce document qui doit être intégré dans vos registres comptables, alors que les factures d'acompte servent principalement de référence.

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Quand émettre une facture d'acompte : les scénarios courants

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Tout règlement effectué avant l'achèvement complet d'un contrat nécessite la production d'une facture d'acompte. Donc, si vous anticipez un paiement partiel pour une partie du service convenu (défini dans le contrat ou le devis initial) avant sa facturation finale, la loi exige que vous produisiez une facture d'acompte. C'est une stratégie efficace pour réduire le risque de non-paiement, car elle permet de recevoir un paiement initial avant l'achèvement complet du service. Elle offre également un avantage en termes de gestion de trésorerie. En recevant un paiement anticipé, vous pouvez couvrir les coûts associés à la prestation, en particulier si d'importants investissements financiers sont nécessaires pour l'exécuter.

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Ainsi, pour de nombreux chefs d'entreprise, la facture d'acompte est un outil de facturation crucial. Elle permet de garantir une facturation correcte et éviter des complications avec les autorités fiscales ! Dans ce sens, découvrez Soan, notre solution de gestion financière tout-en-un qui permet de piloter facilement votre entreprise au quotidien.

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