Le numéro SIRET (Système Informatique pour Répertoire des Entreprises sur le territoire) est attribué par l’Insee à toute entreprise qui vient de déclarer le début de son activité.
Son objectif est d’identifier et prouver l’existence juridique d’une entreprise.
Ce numéro se compose d’une suite de 14 chiffres divisée en deux parties : les 9 premiers chiffres sont le SIREN et les 5 derniers correspondent au numéro interne de classement (=code NIC).
La différence entre le numéro SIREN et SIRET réside dans cette partie, le code NIC.
À savoir : une entreprise aura un numéro SIRET pour chaque établissement, par exemple un numéro pour l’emplacement du siège social et un autre à l’adresse d’un local.
Lors de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Greffe, vous aurez également votre numéro RCS.
L’obtention d’un numéro de SIRET nécessite l’immatriculation de l’entreprise, cette obtention diffère légèrement, selon le statut de l’entreprise.
Il existe aussi l’extrait Kbis, qui correspond à l’extrait du RCS confirmant l’existence d’une entreprise, il peut être demandé à tout moment.
Concernant les entreprises individuelles / sociétés commerciales / sociétés civiles, elles doivent d’abord déposer une demande d’immatriculation auprès du CFE. Après vérification, les documents sont envoyés à l’Insee et au RCS qui pourront délivrer les numéros SIREN, SIRET et APE.
Pour les artisans, ils doivent s’adresser au CFE de la Chambre des métiers et de l’artisanat, mais uniquement s’il est indépendant et emploie moins de 10 salariés. Puis de la même façon, le CFE transmettra les informations au RM (Registre des Métiers) et à l’Insee.
En ce qui concerne un auto-entrepreneur, il n’est pas nécessaire de déposer une demande auprès du RCS ou RM. Il suffit juste de déclarer en ligne son activité en joignant une copie de sa pièce d’identité et éventuellement une demande Accre.
Il permet d’identifier et de prouver l’existence d’une entreprise sur le plan juridique. Les entreprises ont l’obligation légale de faire figurer le numéro SIRET sur leurs documents : des factures, des devis délivrés à leurs clients comme des fiches de paie par exemple.
Chose importante à savoir également, le numéro de TVA intracommunautaire est calculé à partir du du numéro SIREN
Si vous êtes client ou professionnel et que vous souhaitez vérifier le statut d’une entreprise pour s’assurer de sa fiabilité. En effet, il existe notamment le site verif.com qui est concrètement une base de données des entreprises. Cela permet simplement de vérifier les informations juridiques et fiscales d’une entreprise.
Afin d’effectuer ces recherches, il faudra se procurer le numéro SIRET et SIREN sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce.
De façon concrète, le numéro SIRET permet d’identifier chaque établissement d’une entreprise, ce numéro est trouvable sur les documents officiels de l’entreprise.
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