Facture émise et reçue sous-format électronique. L’utilisation de la facturation électronique implique d’adopter un système permettant de garantir l’authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu.
Une solution, Chorus Pro a était mise en place pour tous les fournisseurs de la sphère publique. Cette dernière permet de répondre aux obligations légales en matière de facturation mail.
Pour qu’une facture puisse être réalisée en format électronique, il faut pouvoir garantir l’authenticité de son origine, sa bonne lisibilité et l’intégrité de son contenu. Pour cela, l’entreprise doit recourir à l’une des méthodes suivantes :
À savoir : Les mentions obligatoires à indiquer sur les factures électroniques sont identiques que celles prévues pour les factures papier.
L’administration fiscale prévoit des règles afin de conserver les factures électroniques :
Concernant le droit comptable, les factures électroniques doivent être conservées pendant 10 ans.
Le fait de passer de la facture papier à la dématérialisation des factures apporte plusieurs bénéfices aux entreprises :
Soan, la solution de gestion financière qui vous accompagne au quotidien.
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