DSP2

DSP2 : qu’est-ce que c’est ?

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Selon la Commission européenne, la directive sur les services de paiement (DSP2) a pour objectif de favoriser l’innovation, la concurrence et l’efficience. Elle prend en compte des normes techniques de sécurité plus strictes pour les paiements en ligne afin de renforcer la confiance des consommateurs dans les transactions bancaires en ligne.

La DSP2 est une directive européenne, elle crée un cadre juridique pour mieux protéger les services de paiement et leurs clients face aux fraudes. Concrètement, cette nouvelle directive oblige les établissements de paiement à mieux sécuriser leurs activités en ligne.

Cela a permis de faciliter l’entrée sur le marché intérieur de services innovants, par l’intermédiaire d’APIs. La DSP2 comporte plusieurs caractéristiques : l’authentification forte, l’ouverture du marché, interdiction de la surfacturation.

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Quels sont les objectifs du DSP2 ?

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La DSP2 a comme objectif général d’apporter une certaine harmonisation du marché européen. Les opérations de paiement en ligne d’un établissement de paiement, l’innovation et la concurrence sont sécurisées.

Cette directive comprend différentes parties :

• Réduction du reste à charge pour le client lors d’un paiement frauduleux, par carte. Avant le montant de la facture était de 150 euros, maintenant, il est de 50 euros.
• Réduction des délais de paiement.
• Interdiction de la surfacturation notamment lors du paiement par carte avec l’ajout des suppléments en magasin ou en ligne.

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La transposition de la directive européenne a aussi vu deux principales normes rentrées en approbation :

• L’ouverture du marché à de nouveaux acteurs : Fintech et E-commerce…
• La sécurité, la DSP2 cette nouvelle réglementation a été conçue pour développer l’Open Banking tout en favorisant la concurrence sur le marché. Dans un premier temps, la DSP2 permet une meilleure protection des données clients avec la montée en flèche de la cybercriminalité afin de limiter la fraude.

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L’authentification forte pour les paiements en ligne coûte plus de 30 euros pour renforcer la sécurité des paiements. Cela consiste à demander deux éléments parmi ces trois catégories lors du paiement :

• Ce qu’on sait (mot de passe, code PIN).
• Quelque chose que l’on possède (smartphone, ordinateur).
• Quelque chose que l’on est (empreinte digitale, reconnaissance vocale).

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Comment respecter cette réglementation ?

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Maintenant concrètement comment la DSP2 se matérialise.

Il y a 3 manières de respecter la nouvelle norme du marché :

• Obtention d’un agrément auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Cette agrégation est chronophage, elle est plutôt réservée aux entreprises ayant du temps. Mais aussi des ressources humaines pour absorber la charge de travail demandée notamment par rapport à la mise en conformité.

• L’exemption d’agrément la seule condition de l’ACPR,“éventail limité de produits et de services”.

• Pour les marketplaces il faut faire appel à un agent PSP (prestataire de services de paiement). C’est le choix le plus choisi par les entreprises, car elle dispose de l’agrément ACPR. Ainsi les Prestataires de Services de Paiements mettent à disposition des acheteurs sur une interface de paiement, le contrôle des capitaux et les fonds.

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